En vigueur depuis le 29 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cotisation retraite complémentaire des artistes en 2014
Pour l'année 2014, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :
-classe spéciale : 438 euros.