DÉCRET n°2014-1639 du 26 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'année 2014, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :

-classe spéciale : 438 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation retraite complémentaire des artistes en 2014

Résumé. En 2014, les artistes et auteurs professionnels doivent payer une cotisation de 438 euros pour leur retraite complémentaire.

Pour l'année 2014, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :

-classe spéciale : 438 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Source : Légifrance