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Création de cotisations pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section, Art. D613-1, Art. D613-2
DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Sct. Sous-section, Art. D613-1, Art. D613-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section, Art. D613-1, Art. D613-2
crée
Source : Légifrance
Cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D613-1 (M)
Option pour les cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D613-2 (M)
Sous-section 1 : Champ d'application (Ab)
Code de la sécurité sociale
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.