A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur généralCode de l'éducationles directeurs adjointsCode de l'éducationles directeurs territoriaux et le secrétaire généralCode de l'éducationArt. D314-82 → Version 2Code de l'éducationArt. R314-83 → Version 2
- Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général, Art. D314-82, Art. R314-83