DÉCRET n°2014-1619 du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les pensions et majorations de pension mentionnées au premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Calcul de la pension de retraite pour les employés des transports parisiens) dues au titre des trimestres civils de l'année 2015 sont payables selon le calendrier suivant :
1° Pour le premier trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 2 janvier 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 8 janvier 2015 ;
2° Pour le deuxième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er avril 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 7 avril 2015 ;
3° Pour le troisième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er juillet 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 7 juillet 2015 ;
4° Pour le quatrième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er octobre 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 6 octobre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Calendrier de paiement des pensions de retraite pour 2015

Résumé. Le décret fixe les dates de paiement des pensions de retraite pour l'année 2015, en quatre versements par trimestre.

Les pensions et majorations de pension mentionnées au premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Calcul de la pension de retraite pour les employés des transports parisiens) dues au titre des trimestres civils de l'année 2015 sont payables selon le calendrier suivant :
1° Pour le premier trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 2 janvier 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 8 janvier 2015 ;
2° Pour le deuxième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er avril 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 7 avril 2015 ;
3° Pour le troisième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er juillet 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 7 juillet 2015 ;
4° Pour le quatrième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er octobre 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 6 octobre 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance