JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 3 187 273 € en autorisations d'engagement et de 3 221 391 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 3 187 273 € en autorisations d'engagement et de 3 221 391 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.