Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
D911-1 — R*911-4
Section parente
Chapitre II
Organisations professionnelles
Section suivante
Paragraphe 1
Missions
R912-1 — R912-3
Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Missions
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau
Paragraphe 4 : Compétences du président
Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Compétence géographique et missions
Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Compétence géographique
Sous-section 4 : Antennes locales des comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Organes dirigeants
Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants
Paragraphe 3 : Règles relatives aux délibérations des comités
Paragraphe 4 : Règles financières et comptables
Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Listes électorales
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature
Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales
Paragraphe 5 : Elections partielles
Paragraphe 6 : Contentieux
