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Sous-section 5

Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

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Paragraphe 2

Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants

R912-51 — R912-59

JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Paragraphe 1 : Organes dirigeants

Article R912-50

Les organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-1 sont le conseil, le bureau et le président.

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