JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Listes électorales

Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature

Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales

Paragraphe 5 : Elections partielles

Paragraphe 6 : Contentieux