Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
D911-1 — R*911-4
Section parente
Section 1
Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
Section suivante
Paragraphe 1
Missions
R912-1 — R912-3
Paragraphe 1 : Missions
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau
Paragraphe 4 : Compétences du président
