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Section 1

Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

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Paragraphe 1

Compétence géographique

R912-36

JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Compétence géographique

Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau

Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau

Paragraphe 4 : Compétences du président