JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 2

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Rennes Métropole ».


Historique des versions

Version 1

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Rennes Métropole ».