En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom pour la communauté d'agglomération de Rennes
Résumé. Un décret change le nom de la communauté d'agglomération de Rennes en 'Rennes Métropole'.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Rennes Métropole ».