DÉCRET n°2014-1602 du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de Rennes.

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Création d'une métropole à Rennes

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, appelé métropole, est créé en remplaçant la communauté d'agglomération de Rennes.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de Rennes.

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