Créé le 1 janvier 2015
Les statuts de la métropole Rennes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.
DÉCRET n°2014-1602 du 23 décembre 2014
Article 7
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Créé le 1 janvier 2015
Les statuts de la métropole Rennes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.
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