En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des statuts de Rennes Métropole
Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Rennes Métropole, qui regroupe plusieurs communes autour de Rennes.
Les statuts de la métropole Rennes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.