DÉCRET n°2014-1602 du 23 décembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La métropole Rennes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • la gestion des centres de secours contre l'incendie ;
  • les actions d'animation et de promotion d'activités culturelles d'intérêt métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences de Rennes Métropole

Résumé. Rennes Métropole gère les pompiers et organise des événements culturels.

La métropole Rennes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • la gestion des centres de secours contre l'incendie ;
  • les actions d'animation et de promotion d'activités culturelles d'intérêt métropolitain.

Relations

cite

cite  Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance