JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 4


Historique des versions

Version 1

La métropole Rennes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- la gestion des centres de secours contre l'incendie ;

- les actions d'animation et de promotion d'activités culturelles d'intérêt métropolitain.