DÉCRET n°2014-1594 du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-21

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Suppression d'une règle sur les cotisations des salariés âgés

Résumé. L'article D242-6-21 du code de la sécurité sociale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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