DÉCRET n°2014-1591 du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992

Art. 1

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Modification des bénéficiaires de la prime d'encadrement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les sages-femmes et les coordonnateurs en maïeutique perçoivent désormais une prime d'encadrement pour leurs fonctions de direction et de coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-4 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992
Art. 1

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