Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires de la prime d'encadrement dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Les sages-femmes et les coordonnateurs en maïeutique perçoivent désormais une prime d'encadrement pour leurs fonctions de direction et de coordination.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-4 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992Art. 1