En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Rôle des sages-femmes dans les hôpitaux
Les sages-femmes des hôpitaux du premier grade exercent les activités de prise en charge clinique, de prévention et de recherche qui relèvent de leurs compétences, notamment dans les unités de soins de gynécologie et d'obstétrique.