DÉCRET n°2014-1558 du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Exécution du décret sur le transfert des compétences fluviales

Résumé. Un décret précise que la ministre de l'écologie est responsable de son application et de sa publication.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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