DÉCRET n°2014-1548 du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D211-12

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Modification de la liste des établissements d'enseignement à l'étranger

Résumé. Le décret modifie la liste des établissements d'enseignement à l'étranger en supprimant certaines écoles, en ajoutant un lycée agricole et en renommant un établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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