DÉCRET n°2014-1544 du 18 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret par la ministre des outre-mer

Résumé. La ministre des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les finances de la Polynésie française.

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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