DÉCRET n°2014-1534 du 17 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D322-5

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Inclusion des frais d'acquisition dans la franchise des médicaments

Résumé. La franchise de 0,5 euro pour les médicaments inclut désormais les frais d'acquisition et l'honoraire de dispensation.

A modifié les dispositions suivantes :

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