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DÉCRET n°2014-1532 du 17 décembre 2014

modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de primes à la Caisse des Dépôts

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour certaines primes à la Caisse des Dépôts et entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret pour mettre à jour les règles.

L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres des finances, de la décentralisation et le secrétaire d'Etat du budget de l'appliquer.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des primes pour certains postes

Résumé. Le décret change la liste des postes qui donnent droit à une prime supplémentaire à la Caisse des Dépôts.

Fait le 17 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1532 du 17 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe