DÉCRET n°2014-1532 du 17 décembre 2014

Article 2

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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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