En vigueur depuis le 19 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité différentielle temporaire pour les années 2014-2016
Résumé. Une indemnité temporaire est versée aux fonctionnaires éligibles pour les années 2014 à 2016.
L'indemnité différentielle temporaire est versée au titre des années 2014, 2015 et 2016.