DÉCRET n°2014-1527 du 16 décembre 2014

Article 4

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Article 4

L'indemnité différentielle temporaire est versée au titre des années 2014, 2015 et 2016.

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Indemnité différentielle temporaire pour les années 2014-2016

Résumé. Une indemnité temporaire est versée aux fonctionnaires éligibles pour les années 2014 à 2016.

L'indemnité différentielle temporaire est versée au titre des années 2014, 2015 et 2016.

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