DÉCRET n°2014-1527 du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe :
1° La liste des corps auxquels peut être versée l'indemnité différentielle temporaire ainsi que les montants annuels de référence par grade ;
2° La liste des primes et indemnités prises en compte pour le calcul de l'indemnité différentielle.

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Indemnité différentielle temporaire pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret précise comment calculer et verser une indemnité temporaire aux fonctionnaires de l'État participant à certaines missions.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe :
1° La liste des corps auxquels peut être versée l'indemnité différentielle temporaire ainsi que les montants annuels de référence par grade ;
2° La liste des primes et indemnités prises en compte pour le calcul de l'indemnité différentielle.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014

Source : Légifrance