JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Castelginest) comprend les communes suivantes : Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelginest.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 5 (Castelginest) comprend les communes suivantes : Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelginest.