Décret n°2014-152 du 13 février 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le canton n° 4 (Castanet-Tolosan) comprend les communes suivantes : Aureville, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Castanet-Tolosan, Clermont-le-Fort, Goyrans, Labège, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Péchabou, Pechbusque, Rebigue, Saint-Orens-de-Gameville, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castanet-Tolosan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Castanet-Tolosan

Résumé. Le canton de Castanet-Tolosan dans la Haute-Garonne inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Castanet-Tolosan.

Le canton n° 4 (Castanet-Tolosan) comprend les communes suivantes : Aureville, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Castanet-Tolosan, Clermont-le-Fort, Goyrans, Labège, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Péchabou, Pechbusque, Rebigue, Saint-Orens-de-Gameville, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castanet-Tolosan.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance