Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contributions et taux dans le Code monétaire et financier
Résumé. Le décret modifie les contributions et taux du Code monétaire et financier, en les augmentant pour certains cas et en ajoutant des exceptions pour certains organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D621-29 : Contributions financières à l'AMF
→ Version 6 : Modification des contributions et taux pour le contrôle des personnes
→ Version 6 : Modification des contributions et taux pour le contrôle des personnes
- Code monétaire et financierArt. D621-29