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DÉCRET n°2014-1512 du 15 décembre 2014

relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contributions financières

Résumé. Ce décret augmente certaines contributions et taux dans le Code monétaire et financier, avec des exceptions pour certains organismes, et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5-3 (Droits et contributions pour les entreprises sous contrôle de l'AMF) et D. 621-29 (Contributions financières à l'AMF) ;

Vu l'avis du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 25 novembre 2014,

Décrète :

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Modification des contributions et taux dans le Code monétaire et financier

Résumé. Le décret modifie les contributions et taux du Code monétaire et financier, en les augmentant pour certains cas et en ajoutant des exceptions pour certains organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret par le ministre des finances

Résumé. Le ministre des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2014-1512 du 15 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3