Décret n°2014-151 du 13 février 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le canton n° 4 (Brest-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Bohars, Gouesnou, Guilers ;
2° La partie de la commune de Brest non incluse dans les cantons de Brest-1, Brest-2, Brest-3 et Brest-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Brest-4

Résumé. Le canton de Brest-4 est défini par les communes de Bohars, Gouesnou, Guilers et une partie de Brest.

Le canton n° 4 (Brest-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Bohars, Gouesnou, Guilers ;
2° La partie de la commune de Brest non incluse dans les cantons de Brest-1, Brest-2, Brest-3 et Brest-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance