Décret n°2014-151 du 13 février 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le canton n° 3 (Brest-3) comprend :
1° La commune de Plouzané ;
2° La partie de la commune de Brest située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Guilers, route départementale 105, boulevard Tanguy-Prigent, avenue de Tallinn, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Brest-3

Résumé. Le canton de Brest-3 est défini comme comprenant la commune de Plouzané et une partie de la ville de Brest située à l'ouest d'une ligne spécifique.

Le canton n° 3 (Brest-3) comprend :
1° La commune de Plouzané ;
2° La partie de la commune de Brest située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Guilers, route départementale 105, boulevard Tanguy-Prigent, avenue de Tallinn, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance