DÉCRET n°2014-1500 du 12 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de ses associés le 27 novembre 2014, les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Approbation des statuts de l'Union pour le logement

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, adoptés en assemblée générale.

Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de ses associés le 27 novembre 2014, les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.

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Source : Légifrance