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Compatibilité des plans d'urbanisme pour travaux autoroutiers
Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols et des plans locaux d'urbanisme des communes d'Attainville, Baillet-en-France, Maffliers, Montsoult, Nerville-la-Forêt et Presles, conformément aux plans et aux documents figurant à l'annexe 3 du présent décret.
Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).