DÉCRET n°2014-1493 du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret.

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Délai d'expropriation pour les travaux de l'A16

Résumé. Les expropriations pour les travaux de l'A16 doivent être faites en 10 ans.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret.

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