Décret n°2014-149 du 13 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Aurillac-3) comprend la partie de la commune d'Aurillac non incluse dans les cantons d'Aurillac-1 et d'Aurillac-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton d'Aurillac-3

Résumé. Le canton d'Aurillac-3 est défini comme la partie de la ville d'Aurillac qui n'est pas incluse dans les cantons d'Aurillac-1 et Aurillac-2.

Le canton n° 4 (Aurillac-3) comprend la partie de la commune d'Aurillac non incluse dans les cantons d'Aurillac-1 et d'Aurillac-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurillac.

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