Le premier alinéa de l'article D. 351-16-3 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la première phrase, les mots : « assistant d'éducation » sont remplacés par les mots : « accompagnant des élèves en situation de handicap » et les mots : « article L. 916-1 » sont remplacés par les mots : « article L. 917-1 » ;

2° A la seconde phrase, les mots : « assistant d'éducation » sont remplacés par les mots : « accompagnant des élèves en situation de handicap ».