DÉCRET n°2014-1451 du 3 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

Art. 5

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Modification du rythme de versement d'une indemnité

Résumé. L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves est désormais versée mensuellement au lieu de trimestriellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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