DÉCRET n°2014-1442 du 3 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution d'une bonification indiciaire

Résumé. Une nouvelle bonification indiciaire peut être versée mensuellement aux titulaires d'emplois supérieurs et de direction dans les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001
Art. 1

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