Article 1
Au a du I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, les mots : « du 19 septembre 1955 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, ».
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