Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution d'une bonification indiciaire
Résumé. Une nouvelle bonification indiciaire peut être versée mensuellement aux titulaires d'emplois supérieurs et de direction dans les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001Art. 1