A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. LIVRE III : LES PORTS MARITIMESCode des transportsSct. TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMESCode des transportsSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode des transportsSct. Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisationCode des transportsArt. R*5331-1 → Version 1Code des transportsArt. R*5331-6 → Version 1Code des transportsSct. Chapitre II : Sûreté portuaireCode des transportsSct. Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le départementCode des transportsArt. R*5332-6 → Version 1
- Code des transportsSct. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES, Sct. TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation, Art. R*5331-1, Art. R*5331-6, Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Sct. Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département, Art. R*5332-6
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