DÉCRET n°2014-1430 du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges sera publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut être consulté à l'adresse suivante ( https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri).

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour sera publié dans le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges sera publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut être consulté à l'adresse suivante ( https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri).

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