Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe d'un décret
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011Art. Annexe