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DÉCRET n°2014-1427 du 28 novembre 2014

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R112-3 → Version 2 Code de la construction et de l'habitationArt. R112-4 → Version 3 Code de la construction et de l'habitationArt. R133-4 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la construction et de l'habitationart. R133-4 (Ab) → Version 2 modifie Code de la construction et de l'habitationart. R112-4 (Ab) → Version 3 modifie Code de la construction et de l'habitationart. R112-3 (Ab) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R112-3, Art. R112-4, Art. R133-4