JORF n°0276 du 29 novembre 2014

Article 1

Article 1

L'article R. 111-50 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Dans les quatre derniers alinéas, les numérotations 3°, 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les numérotations 2°, 3°, 4° et 5°.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 111-50 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture » ;

2° Le troisième alinéa est supprimé ;

3° Dans les quatre derniers alinéas, les numérotations 3°, 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les numérotations 2°, 3°, 4° et 5°.