JORF n°0273 du 26 novembre 2014

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015-2016.
Les étudiants en formation avant cette date dans les établissements mentionnés aux articles D. 812-27 à D. 812-29 demeurent régis par ces articles dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret et reçoivent le diplôme de paysagiste DPLG.


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Version 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015-2016.

Les étudiants en formation avant cette date dans les établissements mentionnés aux articles D. 812-27 à D. 812-29 demeurent régis par ces articles dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret et reçoivent le diplôme de paysagiste DPLG.