DÉCRET n°2014-1400 du 24 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015-2016.
Les étudiants en formation avant cette date dans les établissements mentionnés aux articles D. 812-27 à D. 812-29 demeurent régis par ces articles dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret et reçoivent le diplôme de paysagiste DPLG.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Changement de règles pour les étudiants en paysagisme

Résumé. Un décret change les règles pour les étudiants en paysagisme à partir de la rentrée 2015-2016, mais ceux déjà inscrits avant gardent les anciennes règles.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015-2016.
Les étudiants en formation avant cette date dans les établissements mentionnés aux articles D. 812-27 à D. 812-29 demeurent régis par ces articles dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret et reçoivent le diplôme de paysagiste DPLG.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance