En vigueur depuis le 27 novembre 2014
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Conformité des audits énergétiques
Un audit énergétique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article 1er (Audit énergétique obligatoire pour les entreprises) et réalisé dans le cadre d'un système de management environnemental conforme à la norme NF EN ISO 14001:2004 certifié par un organisme accrédité par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation est réputé conforme aux dispositions du présent décret.