DÉCRET n°2014-1393 du 24 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Un audit énergétique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article 1er (Audit énergétique obligatoire pour les entreprises) et réalisé dans le cadre d'un système de management environnemental conforme à la norme NF EN ISO 14001:2004 certifié par un organisme accrédité par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation est réputé conforme aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2014

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Conformité des audits énergétiques

Résumé. Un audit énergétique conforme à certaines normes et certifications est considéré comme valable selon ce décret.

Un audit énergétique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article 1er (Audit énergétique obligatoire pour les entreprises) et réalisé dans le cadre d'un système de management environnemental conforme à la norme NF EN ISO 14001:2004 certifié par un organisme accrédité par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation est réputé conforme aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2014

Source : Légifrance