Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-442 du 3 mai 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0271 du 23 novembre 2014
DÉCRET n°2014-1388 du 21 novembre 2014
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment le I de son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2014.
Manuel Valls