DÉCRET n°2014-1386 du 20 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5212-14

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Réduction des actions obligatoires pour l'emploi de travailleurs handicapés

Résumé. Les entreprises doivent maintenant mettre en place un seul plan pour employer des travailleurs handicapés, au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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