Décret n°2014-138 du 17 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D331-1-1, Art. D333-4

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Introduction d'un règlement intérieur et d'une notice informative pour les parcs résidentiels de loisirs

Résumé. Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping doivent désormais fournir un règlement intérieur conforme au modèle ministériel et une notice informative aux propriétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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