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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction d'un règlement intérieur et d'une notice informative pour les parcs résidentiels de loisirs
Résumé. Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping doivent désormais fournir un règlement intérieur conforme au modèle ministériel et une notice informative aux propriétaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D331-1-1 : Règles pour les terrains de camping et de caravanage
→ Version 2 : Ajout de la notice informative et clarification du règlementCode du tourismeArt. D333-4 : Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirs
→ Version 3 : Ajout de règles internes et exigences informatives
→ Version 2 : Ajout de la notice informative et clarification du règlementCode du tourismeArt. D333-4 : Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirs
→ Version 3 : Ajout de règles internes et exigences informatives
- Code du tourisme.Art. D331-1-1, Art. D333-4