Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Introduction d'un règlement intérieur et d'une notice informative pour les parcs résidentiels de loisirs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la notice informative et clarification du règlementCode du tourismeArt. D333-4 : Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirs
→ Version 3 : Ajout de règles internes et exigences informatives
- Code du tourisme.Art. D331-1-1, Art. D333-4
1 version
2 modifiés