DÉCRET n°2014-1378 du 18 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Elles s'appliquent à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret sur les contributions

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 et s'applique aux contributions de l'année 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Elles s'appliquent à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2015.

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